Fiscalité LMP

January 1st, 2009

La fiscalité LMP procure de multiples avantages fiscaux et pécuniaires.

En effet, la fiscalité de la location meublée professionnelle (LMP) permet notamment l’imputation des déficits occasionnés par cette activité sur les revenus globaux, une exonération de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social à condition d’avoir opté pour le régime du réel simplifié ainsi qu’une éventuelle exonération de l’impôt sur la fortune (ISF).

L’amortissement est également très intéressant pécuniairement dans le cadre de la fiscalité LMP. En effet, l’amortissement permet de déduire fiscalement un certain montant alors que ce dernier n’a jamais été décaissé et ne le sera jamais.

Toutefois, pour bénéficier de tous les avantages de la fiscalité LMP, le contribuable doit respecter un certain nombre de conditions.

La fiscalité LMP implique la tenue d’une comptabilité commerciale avec leurs conséquences : obligations déclaratives, comptables et sociales qui en découlent.

La fiscalité LMP nécessite dans tous les cas l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Toutefois, certains greffes de tribunaux de commerce refusent cette inscription. Dans ce dernier cas, le loueur meublé professionnel doit fournir à l’administration une attestation justifiant le refus d’inscription par le greffe, faute de quoi il n’est pas considéré comme loueur en meublé professionnel.

La fiscalité LMP se justifie également que si les recettes annuelles au titre de cette activité atteignent au minimum 23 000 euros et qu’elles représentent au moins 50% des revenus d’activités. Un régime transitoire est mis en place pour les loueurs meublés professionnels inscrits avant le 1er janvier 2009.

La fiscalité LMP est très avantageuse financièrement à condition de la structurer et de la gérer de manière très professionnelle.

 

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